Activité partielle

Avenant 4 du 30 novembre 2022 à la convention du 1er novembre 2014

30 novembre 2022
Avenant 3 du 3 janvier 2022 à la convention du 1er novembre 2014

3 janvier 2022
Avenant 2 du 16 juin 2021 à la convention du 1er novembre 2014

16 juin 2021
Avenant 1 du 24 février 2021 à la convention Unédic-ASP du 24 février 2015

24 février 2021
Avenant n° 1 du 18 décembre 2020 à la convention du 1er novembre 2014

18 décembre 2020
Avenant 1 du 18 décembre 2020 à la convention du 1er novembre 2014

18 décembre 2020
Décret 2020-435 du 16 avril 2020

16 avril 2020
Arrêté du 31 mars 2020

31 mars 2020
Rapport au Président de la République - Ordonnance 2020-346

30 mars 2020
Ordonnance 2020-346 du 27 mars 2020

27 mars 2020
Décret 2020-325 du 25 mars 2020

25 mars 2020
Convention Unédic-ASP du 24 février 2015

24 février 2015
Convention Unédic-ASP du 24 février 2015 relative aux modalités de financement par l'Unédic de sa participation au titre du dispositif de l'activité partielle

24 février 2015
Annexe 3 - Echanges de données, systèmes d'information

18 décembre 2014
Annexe 2 - Dispositions relatives aux délégations de service

18 décembre 2014
Annexe complémentaire à la convention tripartite Etat-Unédic-Pôle emploi 2015-2018 relative aux indicateurs et données d'éclairage complémentaires

18 décembre 2014
Annexe 1 - Tableaux des indicateurs stratégiques

18 décembre 2014
Convention tripartite Etat-Unédic-Pôle emploi 2015-2018

18 décembre 2014
Convention Etat-Unédic relative à l'activité partielle

1 novembre 2014
Convention Etat-Unédic relative à l'activité partielle

1 janvier 2014

Activité partielle

Avenant 4 du 30 novembre 2022 à la convention du 1er novembre 2014

Avenant 3 du 3 janvier 2022 à la convention du 1er novembre 2014

Avenant 2 du 16 juin 2021 à la convention du 1er novembre 2014

Avenant 1 du 24 février 2021 à la convention Unédic-ASP du 24 février 2015

Avenant n° 1 du 18 décembre 2020 à la convention du 1er novembre 2014

Avenant 1 du 18 décembre 2020 à la convention du 1er novembre 2014

Décret 2020-435 du 16 avril 2020

Arrêté du 31 mars 2020

Rapport au Président de la République - Ordonnance 2020-346

Ordonnance 2020-346 du 27 mars 2020

Décret 2020-325 du 25 mars 2020

Convention Unédic-ASP du 24 février 2015

Convention Unédic-ASP du 24 février 2015 relative aux modalités de financement par l'Unédic de sa participation au titre du dispositif de l'activité partielle

Annexe 3 - Echanges de données, systèmes d'information

Annexe 2 - Dispositions relatives aux délégations de service

Annexe complémentaire à la convention tripartite Etat-Unédic-Pôle emploi 2015-2018 relative aux indicateurs et données d'éclairage complémentaires

Annexe 1 - Tableaux des indicateurs stratégiques

Convention tripartite Etat-Unédic-Pôle emploi 2015-2018

Convention Etat-Unédic relative à l'activité partielle

Convention Etat-Unédic relative à l'activité partielle

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