Retraite complémentaire des demandeurs d'emploi

Convention entre l'Unédic et l'Ircantec du 26 janvier 2010 portant mise en œuvre de l' article 2 c) de l’accord du 19 février 2009 relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire

26 novembre 2010
Convention entre l'Etat, Pôle emploi, l'AGIRC et l'ARRCO relative à la validation pour la retraite complémentaire des périodes passées en contrat de transition professionnelle

12 novembre 2010
Convention CNBF-Unédic du 15 janvier 2010 relative au financement des points de retraite complémentaire des avocats salariés

15 janvier 2010
Convention entre l'Unédic, l'Agirc et l'Arrco du 16 décembre 2009 portant mise en œuvre de l'accord du 19 février 2009 relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire

16 décembre 2009
Avenant du 15 décembre 2009 au protocole du 5 février 1979 prévoyant l'attribution d'avantages en matière de retraite complémentaire en cas de chômage partiel

15 décembre 2009
Convention CRPN-Unédic du 4 décembre 2009 relative au financement des droits à retraite complémentaire des personnels navigants professionnels de l’aéronautique civile

4 décembre 2009
Accord du 19 février 2009 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire

19 février 2009
Convention CNBF-Unédic relative au financement des points de retraite complémentaire des avocats salariés

1 janvier 2009
Convention CNBF-Unédic (du 12 décembre 2006) relatif au financement des points de retraite complémentaire des avocats salariés

12 décembre 2006
Convention Unédic-Ircantec (du 5 juillet 2006) portant mise en œuvre de l’article 2 c) de l’Accord du 18 janvier 2006 relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire

5 juillet 2006
Convention CRPN-Unédic (du 24 mai 2006) relative au remboursement des points de retraite des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile

24 mai 2006
Convention Unédic-Agirc-Arrco (du 21 avril 2006) portant mise en œuvre de l’accord du 18 janvier 2006 relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire

21 avril 2006
Attribution d'avantages (ARRCO) en matière de retraite complémentaire (Salariés non cadres)

21 mars 2006
Accord (du 18 janvier 2006) relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire

18 janvier 2006
Accord (du 18 février 2004) relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire modifié par l'Avenant n° 1 du 27 avril 2005 (Arrêté d'agrément du 24 mai 2005 - JO du 31 mai 2005)

18 février 2004
Accord (du 18 février 2004) relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire

18 février 2004
Protocole du 2 janvier 2004 prévoyant l'attribution d’avantages de retraite complémentaire au titre de périodes de chômage

2 janvier 2004
Convention Unédic-ARRCO relative à la transmission d'informations nominatives préservant les droits à retraite complémentaire des travailleurs privés d'emploi

21 juillet 2002
Accord (du 21 juin 2001) relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire

21 juin 2001
Attribution d'avantages (ARRCO) en matière de retraite complémentaire (Salariés non cadres)

12 juin 2001

Retraite complémentaire des demandeurs d'emploi

Convention entre l'Unédic et l'Ircantec du 26 janvier 2010 portant mise en œuvre de l' article 2 c) de l’accord du 19 février 2009 relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire

Convention entre l'Etat, Pôle emploi, l'AGIRC et l'ARRCO relative à la validation pour la retraite complémentaire des périodes passées en contrat de transition professionnelle

Convention CNBF-Unédic du 15 janvier 2010 relative au financement des points de retraite complémentaire des avocats salariés

Convention entre l'Unédic, l'Agirc et l'Arrco du 16 décembre 2009 portant mise en œuvre de l'accord du 19 février 2009 relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire

Avenant du 15 décembre 2009 au protocole du 5 février 1979 prévoyant l'attribution d'avantages en matière de retraite complémentaire en cas de chômage partiel

Convention CRPN-Unédic du 4 décembre 2009 relative au financement des droits à retraite complémentaire des personnels navigants professionnels de l’aéronautique civile

Accord du 19 février 2009 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire

Convention CNBF-Unédic relative au financement des points de retraite complémentaire des avocats salariés

Convention CNBF-Unédic (du 12 décembre 2006) relatif au financement des points de retraite complémentaire des avocats salariés

Convention Unédic-Ircantec (du 5 juillet 2006) portant mise en œuvre de l’article 2 c) de l’Accord du 18 janvier 2006 relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire

Convention CRPN-Unédic (du 24 mai 2006) relative au remboursement des points de retraite des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile

Convention Unédic-Agirc-Arrco (du 21 avril 2006) portant mise en œuvre de l’accord du 18 janvier 2006 relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire

Attribution d'avantages (ARRCO) en matière de retraite complémentaire (Salariés non cadres)

Accord (du 18 janvier 2006) relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire

Accord (du 18 février 2004) relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire modifié par l'Avenant n° 1 du 27 avril 2005 (Arrêté d'agrément du 24 mai 2005 - JO du 31 mai 2005)

Accord (du 18 février 2004) relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire

Protocole du 2 janvier 2004 prévoyant l'attribution d’avantages de retraite complémentaire au titre de périodes de chômage

Convention Unédic-ARRCO relative à la transmission d'informations nominatives préservant les droits à retraite complémentaire des travailleurs privés d'emploi

Accord (du 21 juin 2001) relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire

Attribution d'avantages (ARRCO) en matière de retraite complémentaire (Salariés non cadres)

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