Réglementation d'assurance chômage

Avenant n°2 du 10 avril 2026 à la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage

10 avril 2026
Texte consolidé de l'Accord application n°1 à la convention du 15 novembre 2024

17 mars 2026
Texte consolidé du règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024

13 mars 2026
Texte consolidé du règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024

13 mars 2026
Texte consolidé de la Convention du 15 Novembre 2024 relative à l'Assurance chômage

3 mars 2026
Avenant n°1 du 7 juillet 2025 à la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage

7 juillet 2025
Avenant du 6 juin 2025 portant extension du champ d’application territorial de la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage au territoire monégasque

6 juin 2025
Avenant n° 2 du 27 mai 2025 au protocole d'accord du 10 novembre 2023

27 mai 2025
Accord application n°1 du 15 novembre 2024 relatif à la modulation de la contribution patronale d'assurance chômage

15 novembre 2024
Annexe 4 au règlement annexé à la convention du 15 novembre 2024

15 novembre 2024
Règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024 relative à l'Assurance chômage

15 novembre 2024
Annexe 7 au règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024

15 novembre 2024
Annexe 2 au règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024

15 novembre 2024
Annexe 9 au règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024

15 novembre 2024
Annexe 10 au règlement annexé à la convention du 15 novembre 2024

15 novembre 2024
Annexe 8 au règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024

15 novembre 2024
Convention du 15 novembre 2024 relative à l'Assurance chômage

15 novembre 2024
Annexe 11 au règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage

15 novembre 2024
Annexe 3 au règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024

15 novembre 2024
Annexe 6_2024 au règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024

15 novembre 2024

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